• Mise à jour du 01-01-2022

MON SOUTIEN SCHOLARIS, conscient de l’importance du respect de la vie privée et de confidentialité des données à caractère personnel qu’il traite, s’engage à protéger les données à caractère personnel que vous lui confiez.

Vous trouverez ci-après les mesures que nous prenons à l’égard de cette catégorie de données. Notre politique de confidentialité pourra faire l’objet de modification en fonction des évolutions légales et des recommandations de la Cnil.

Les données à caractère personnel vous concernant collectées par les sites et applications de MON SOUTIEN SCHOLARIS sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et conformément à la déclaration CNIL N° 1385493

1. QU’EST-CE QU’UNE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

1.1 Le site Web www.monsoutienscholaris.com (le « Site ») est exploité par la SAS MON SOUTIEN SCHOLARIS, domiciliée à la Ferté sous Jouarre (77260) (ci-après « nous », « notre », « MON SOUTIEN SCHOLARIS »). Cette Charte de confidentialité (« Charte ») ainsi que les Conditions générales d’utilisation du Site (« Conditions ») et la Charte relative aux cookies définissent la base selon laquelle les informations ou données à caractère personnel que nous collectons auprès des utilisateurs, ou que vous nous fournissez, seront traitées par MON SOUTIEN SCHOLARIS. La présente Charte s’applique au Site, à tous les services proposés par MON SOUTIEN SCHOLARIS par l’intermédiaire du Site, aux applications mobiles et aux autres canaux associés au Site (contact de notre service client). Les informations fournies seront conservées par nos soins, en notre qualité de contrôleur de données.

1.2 Nos pratiques de recueil et de traitement des informations relatives au Site sont décrites ci-dessous. Afin de bien appréhender vos droits, nous vous encourageons à lire la présente Charte et à consulter nos conditions. Dès lors que vous utiliserez le Site, vous serez assujetti à la Charte alors en vigueur et nous vous invitons à la vérifier à chaque fois que vous utiliserez le Site.

1.3 MON SOUTIEN SCHOLARIS se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment, en totalité ou en partie, conformément à l’Article 10.

2. ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CHARTE

2.1 En utilisant ce Site, vous signifiez que vous acceptez la présente Charte. Si vous n’êtes pas d’accord avec un quelconque aspect de la Charte, vous devrez vous abstenir d’utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte à tout moment conformément à l’article 10.

3. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLIES PAR MON SOUTIEN SCHOLARIS

3.1 Nous recueillerons et traiterons les données à caractère personnel suivantes :

Informations de navigation

Lorsque vous utilisez le Site ou recourez à des services liés au Site, des renseignements personnels vous concernant seront recueillis par Google Analytics et par MON SOUTIEN SCHOLARIS, notamment:

• Informations recueillies automatiquement : certaines données à caractère personnel et non personnel sont reçues automatiquement et parfois recueillies auprès de vous ou de votre ordinateur lorsque vous visitez le Site. Nous recevons et recueillons le nom de domaine et de l’hôte à partir duquel vous accédez à Internet, l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez, le logiciel de navigation que vous utilisez, votre système d’exploitation et la date et l’heure à laquelle vous accédez au Site.
• Informations recueillies via le Site (cookies) : Pour la même raison que celle pour laquelle nous recueillons et traitons les Informations recueillies automatiquement, nous utilisons des cookies qui nous permettent d’améliorer et de personnaliser l’expérience de navigation et d’achat sur le Site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Charte relative aux cookies [https://www.monsoutienscholaris.com/politique-cookies/].
• Autres informations recueillies via le Site Pour nous aider à comprendre l’efficacité de certaines de nos opérations d’e-mail marketing, MON SOUTIEN SCHOLARIS pourra utiliser des technologies pour comprendre les pages et e-mails que vous consultez, ouvrez et quittez, les e-mails que vous avez ouverts et qui ont donné lieu à une action de votre part. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Charte relative aux cookies [https://www.monsoutienscholaris.com/politique-cookies/].
• Si vous naviguez via l’application MON SOUTIEN SCHOLARIS vous pourrez décider de permettre à MON SOUTIEN SCHOLARIS de voir où vous vous trouvez alors ou d’autoriser l’accès à vos cordonnées ; cela nous aidera à vous fournir le meilleur service et la meilleure expérience possible.

3.2 Vous pouvez choisir de nous fournir les données à caractère personnel suivantes :

Lorsque vous utilisez le Site, nous recevons et recueillons certaines informations et données à caractère personnel vous concernant, ci-après dénommées « Informations nominatives relatives aux clients ». Les Informations nominatives relatives aux clients que nous recevons et recueillons dépendent de ce que vous faites lorsque vous visitez le Site. Nous pouvons recueillir et traiter les Informations nominatives relatives aux clients ci-dessous vous concernant :

Information que vous fournissez :

• Informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte client et, ensuite, lorsque vous utilisez le Site, recourez à nos services, achetez un soutien scolaire ou une aide aux devoirs. Ces informations peuvent inclure vos nom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse personnelle, adresse de facturation, adresse de livraison, ainsi que les détails de votre carte de crédit et vos préférences quant à nos produits.
• Si vous choisissez de correspondre avec nous par le biais du Site, nous conserverons un enregistrement de cette correspondance aussi longtemps que cela sera nécessaire afin de traiter votre demande. Veuillez consulter notre rubrique sur la Durée de conservation de vos données, pour avoir plus d’informations sur la durée pendant laquelle nous conservons ces informations.
• Si vous choisissez d’acheter un service sur le Site pour l’offrir à un tiers, vous aurez peut-être besoin de nous fournir des renseignements sur le bénéficiaire lors du processus de commande. Dans ces cas de figure, il est de votre responsabilité de vous assurer que le ou les bénéficiaires n’ont aucune objection à ce que vous communiquiez leurs données à caractère personnel dans le cadre défini par la présente Charte.
• Nous pourrons également, de façon occasionnelle, vous demander de répondre à des enquêtes conduites à des fins d’étude, même si vous n’êtes pas obligé d’y répondre et que pouvez choisir de ne pas être destinataire de ces enquêtes.

Informations du CV

• Vous pourrez être amené à nous communiquer d’autres informations telles que votre nom, votre genre, votre adresse, votre adresse e-mail, votre formation, vos qualifications professionnelles, votre emploi antérieur, votre salaire et autres renseignements vous concernant lorsque vous postulez à l’un des emplois disponibles proposés sur le Site et que vous présentez votre candidature via le Site.
• Si vous nous fournissez des informations de ce type, nous les conserverons le temps de traiter et de gérer votre candidature (veuillez consulter notre rubrique sur la Durée de conservation de vos données à caractère personnel, pour avoir plus d’informations à cet égard).

COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

4.1 Les points suivants détaillent la base juridique (la « Base légale ») et les raisons (les « Finalités ») régissant ou justifiant l’utilisation que nous faisons de vos Données à caractère personnel :

Exécution du Contrat : Il est nécessaire de traiter ces données à caractère personnel pour finaliser et exécuter le contrat que nous passons avec vous concernant votre utilisation du Site, tel que défini dans les Conditions :

Accès au site Web

• Pour vous permettre d’accéder au Site et pour vous permettre d’utiliser le Site.

Exécution de vos commandes et satisfaction de vos demandes

• Afin de vous fournir les informations, les services que vous commandez et d’honorer les commandes passées par l’intermédiaire du Site.
• Enregistrer, traiter et exécuter vos commandes.
• Gérer votre compte client et/ou votre compte bénéficiaire.

Consentement :

Marketing

• Afin de vous fournir les informations relatives aux services MON SOUTIEN SCHOLARIS susceptibles de vous intéresser, si vous avez consenti à être destinataire de ces informations commerciales ou si vous êtes déjà client
• En ce qui concerne les tierces parties / MON SOUTIEN SCHOLARIS devra vous fournir les informations relatives aux produits et/ou services de tierces parties si vous avez consenti à être destinataire de ces informations commerciales

Intérêts légitimes :

Les données sont traitées sur cette base si nous avons un intérêt légitime à traiter les données qui n’ont pas d’incidence sur vos droits et libertés.

Nous recueillerons et traiterons les données à caractère personnel aux fins d’améliorer et de jauger l’efficacité du Site et de vous permettre de mieux utiliser le Site. 

Si vous faites un achat à partir du Site, nous traiterons vos données à caractère personnel pour répondre à toutes les demandes ou requêtes que vous nous aurez présentées concernant le Site, et pour envoyer des mises à niveau facultatives ou des rappels concernant un produit que vous aurez acheté, ou en relation à d’autres produits similaires.

Amélioration de l’efficacité et de la fonctionnalité du site Web

• Garantir, améliorer, tester et contrôler l’efficacité du Site.
• Suivre les indicateurs tels que le nombre total de visiteurs, les chiffres de trafic et les profils démographiques.
• S’assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficiente pour vous et pour améliorer votre utilisation du Site.

Répondre aux demandes de renseignements et aux réclamations

• Traiter et répondre à toute demande de renseignements, requête et réclamation que vous pourrez nous adresser via le Site ou via notre service Client.
• Traiter et répondre à toute demande faite par vous ou par le Bénévole auprès duquel vous auriez fait un achat/une visite.
• Pour obtenir votre point de vue sur le Site et nos services.

Vous informer de modifications

• Vous informer des modifications du Site et/ou de nos services.

Publipostage

• Vous envoyer des informations commerciales par courrier postal, à condition que vous ne vous y soyez pas opposé lors du recueil de vos données

E-mail Marketing et communication

• Vous envoyer les prix que vous avez gagnés à la suite de votre participation à un tirage au sort.
• Vous contacter un certain temps après l’achat d’un service, pour recueillir vos observations ou pour vous suggérer d’autres offres qui pourraient vous intéresser.
• Vous envoyer un questionnaire ou vous inviter à commenter votre expérience avec MON SOUTIEN SCHOLARIS.

Contrôle des conversations téléphoniques

• Lorsque vous appelez notre service Client, MON SOUTIEN SCHOLARIS utilise votre numéro d’appel pour accéder à votre dossier client, ce qui permet à notre personnel de gagner du temps et de vous en faire gagner par la même occasion. Notre service Client pourra toutefois demander une authentification, de sorte à garantir que vos informations personnelles restent confidentielles.
• Les conversations téléphoniques avec notre service Client pourront être écoutées en direct ou être enregistrées à des fins de contrôle qualité et de formation, ce qui inclut l’utilisation de ces enregistrements dans le cadre du traitement des réclamations et de détection des fraudes. Les enregistrements seront conservés pendant un délai limité et supprimés automatiquement, à moins que MON SOUTIEN SCHOLARIS ait un intérêt légitime à conserver plus longtemps un enregistrement donné, y compris à des fins d’investigation en cas de fraude ou pour un motif légal.

Réponse aux candidatures à un emploi

• Traiter et répondre à toute candidature à un emploi que vous serez susceptible de nous adresser par l’intermédiaire du Site.

Motifs légaux :

Enfin, dans certains cas, nous pourrons être amenés à utiliser vos informations dans le cadre du traitement et du règlement d’un litige de nature juridique, à des fins d’enquêtes réglementaires et de conformité, pour faire respecter les conditions d’utilisation de MON SOUTIEN SCHOLARIS, ou pour se conformer à des mises en demeure de la part des autorités judiciaires ou policières.

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.2 Nous ne divulguerons vos informations personnelles à des tiers n’appartenant pas à MON SOUTIEN SCHOLARIS que dans les circonstances suivantes :

Bénévoles fournissant les services.

• MON SOUTIEN SCHOLARIS transférera les détails pertinents que vous lui aurez communiqués au bénévole assurant votre prestation, afin que celui-ci soit à même de fournir cette prestation. Il s’agira notamment de votre nom et de votre prénom.
• Vous apporter une assistance appropriée et efficace.
• Vous envoyer des matériels de promotion ou de marketing direct (dans le cas où vous aurez expressément consenti à recevoir de tels matériels de la part de tiers partenaires).

*IMPORTANT*- Veuillez noter que nous ne communiquons pas vos coordonnées bancaires.

Sous-traitants et prestataires de services de MON SOUTIEN SCHOLARIS.

• Aider MON SOUTIEN SCHOLARIS à fournir les produits, services par l’intermédiaire du Site.
• Dans le cadre de prestations logistiques et informatiques.
• Pour vous envoyer des enquêtes de satisfaction client ou des questionnaires de sondage, qui seront anonymisés et utilisés à des fins statistiques, et qui contribueront à améliorer votre expérience du Site.

Autorités réglementaires, instances judiciaires et policières, organismes publics et entreprises tierces 

• Se conformer à toute obligation légale, ordonnance judiciaire, assignation, mise en demeure, perquisition, ou toute autre obligation ou demande légale ou réglementaire applicable s’imposant à MON SOUTIEN SCHOLARIS.
• Protéger les droits, les biens ou la sécurité de MON SOUTIEN SCHOLARIS, de nos clients, ou d’autrui. Cela couvre l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations aux fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.
• Faire appliquer les Conditions et autres accords ou enquêter sur des infractions éventuelles.

Vendeurs ou acquéreurs potentiels d’actifs professionnels

• Faciliter l’acquisition de MON SOUTIEN SCHOLARIS par un tiers.
• Faciliter l’acquisition d’une partie importante ou de la quasi-totalité des actifs de MON SOUTIEN SCHOLARIS par un tiers.

6. STOCKAGE DE ET TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6.1 Vos données à caractère personnel pourront être stockées et transférées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen (« EEE »). Nous ne transmettrons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE que si la Commission européenne a décidé que le pays tiers concerné assure un niveau de protection adéquat et conforme aux normes de protection des données de l’UE ou si des mesures de précaution appropriées ont été prises pour protéger vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez en savoir plus sur les précautions appropriées que nous avons mises en place concernant le transfert de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail [contact@monsoutienscholaris.com].

6.2 Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions en toute circonstance de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ; toute transmission est faite à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous nous efforcerons d’utiliser des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter de prévenir tout accès non autorisé.

7. LIENS

7.1 Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Internet (« Sites liés »). MON SOUTIEN SCHOLARIS n’est pas responsable des politiques ou des pratiques de respect de la vie privée en vigueur sur les Sites liés. La présente Charte régit uniquement les informations recueillies sur le Site. Lorsque vous accéder à un quelconque Site lié, il vous incombe de prendre connaissance de la Charte de confidentialité publiée sur le Site lié concerné. Les termes de notre Charte ne s’appliquent pas aux Sites liés. Veuillez vérifier ces chartes avant de saisir des données à caractère personnel sur des Sites liés.

7.2 Le Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers à des fins de commodité et d’information uniquement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème imputable à un Site lié ou découlant d’un conclu avec ou via un Site lié. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité y afférente ou en cas de perte ou dommage qui pourrait découler de votre utilisation des Sites liés.

8. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8.1 En général, nous prévoyons de conserver vos données à caractère personnel pendant une période de trois ans à compter de la dernière date à laquelle nous avons eu un contact avec vous ou, lorsque vous avez passé un accord contractuel avec nous, de trois ans à compter de la fin de l’exécution de notre contrat ou de la fin de votre contrat de travail chez MON SOUTIEN SCHOLARIS.

8.2 Nous ne conservons pas les informations de paiement que vous nous communiquez pour régler l’un de nos services ou une mise à niveau.

8.3 Si vous communiquez les coordonnées d’un compte pour que nous puissions vous virer une somme d’argent, nous conserverons ces données dans votre dossier, mais elles ne seront utilisées que pour vous faire des virements d’argent. Veuillez noter que dans certains cas, nous serons susceptibles de conserver vos données plus longtemps, par exemple, si nous traitons une réclamation en cours vous concernant, si nous estimons de bonne foi que le droit ou une autorité compétente pourrait raisonnablement exiger ou attendre de nous que nous conservions vos données ou si nous avons un intérêt légitime à conserver vos données et que cet intérêt légitime n’affecte pas vos droits et libertés.

9. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

9.1 Les points ci-dessous présentent vos droits concernant toute préoccupation ou question relative au fait que nous traitions vos données à caractère personnel :

Droit d’accès :

Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Nous ne vous facturerons des frais relatifs à cette demande que si nous estimons que votre demande est injustifiée ou abusive.

Droit de rectification :

Vous avez le droit de demander que l’on modifie toute donnée à caractère personnel inexacte que nous pourrions détenir vous concernant.

Droit d’effacement :

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel lorsque :

• vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avions recueillies ou de quelque autre façon traitées ;
• vous annulez votre consentement et aucun autre motif légal ne nous permet de traiter vos données à caractère personnel ;
• vous contestez le traitement et il n’y a aucun intérêt légitime supérieur justifiant le traitement ;
• vos données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale ;
• vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Nous pouvons ne pas être en mesure de satisfaire à votre demande dans les cas où nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, dans le cadre de procédures judiciaires, ou dans le cadre de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information

Droit de limitation du traitement :

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

• si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
• si le traitement est illégal et que vous ne voulez pas que nous supprimions vos données à caractère personnel ;
• si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour le traitement, mais que vous avez besoin des données eu égard à une action légale ;
• si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins en attendant de savoir si nos intérêts professionnels légitimes prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou dans le cadre de procédures judiciaires.

Lorsque vous exercez ce droit, nous ne sommes autorisés qu’à conserver vos données à caractère personnel. Nous ne pouvons pas traiter les données à moins que vous n’y consentiez ou que leur traitement soit nécessaire dans le cadre d’une demande légale, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt général supérieur. Nous vous informerons avant que la limitation de traitement ne soit levée.

Droit à la portabilité des données :

Vous pouvez nous demander de vous fournir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données à caractère personnel à un autre contrôleur de données lorsque cela est techniquement faisable.

Ce droit n’est effectif que :

• si nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou si cela est nécessaire afin d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous,
• et si le traitement est réalisé par des moyens automatisés.

Droit d’opposition : 

Vous êtes en droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel est la poursuite de nos intérêts légitimes.

Vous êtes en droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

9.2 Vous pouvez exercer l’un quelconque de ces droits en adressant une demande à contact@monsoutienscholaris.com

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données compétente dans votre juridiction eu égard au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre Autorité de protection des données – la CNIL.

• MODIFICATIONS DE CETTE CHARTE

10.1 Si nous amendons, en tout ou partie, la présente Charte, les modifications seront publiées sur cette page et, le cas échéant, vous seront notifiées par e-mail ou lorsque vous utilisez le Site. La nouvelle Charte pourra être affichée à l’écran et il pourra vous être demandé de la lire et de l’accepter avant de continuer à utiliser le Site.

10.2 Dans le cas où, à un moment donné, nous déciderions d’utiliser vos données à caractère personnel d’une manière sensiblement différente de celle indiquée dans la présente Charte ou bien de celle qui vous aura été communiquée lorsqu’elles ont été recueillies, nous vous en aviserons par e-mail, et vous aurez le choix d’accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à caractère personnel selon la nouvelle manière.